REACH restriction

REACH : Restriction sur les diisocyanates en Europe

Un nouveau Règlement UE 2020/1149 entrera en vigueur le 24 août 2023. Il restreint l’utilisation des diisocyanates et des mélanges contenant 0,1% en poids ou plus de diisocyanates.

Les diisocyanates sont des produits chimiques utilisés dans la production des polyuréthanes et peuvent donc se retrouver en petites quantités sous forme de monomères résiduels dans les revêtements polyuréthanes. Les Diisocyanates pouvant provoquer des allergies, le règlement européen UE 2020/1149 stipule qu’après le 24 août 2023, les diisocyanates et les mélanges contenant >0,1% de diisocyanates ne pourront être utilisés et mis en œuvre que si l’utilisateur a suivi avec succès une formation sur leur utilisation en toute sécurité.

Qui est concerné par la formation

Toute personne qui utilise des produits contenant plus de 0,1 % de diisocyanates dans son entreprise, dans le cadre de ses activités commerciales, ou lors de la surveillance de l’utilisation de ces produits, entre dans le champ d’application de la formation obligatoire. Ceci s’applique tant aux employés qu’aux indépendants

Comment se former

L’European Diisocyanate and Polyol Producers Association (ISOPA), en coopération avec l’Association of European Aliphatic Isocyanate Producers (ALIPA), a un mis au point des supports de formation complet accessibles et à moindre coût. Ces supports sont facilement accessibles et disponibles en plusieurs langues sur : safeusediisocyanates.eu et pour divers secteurs d’application. La formation doit être renouvelée tous les cinq ans.

Quels sont les produits concernés

Pour savoir lesquels de nos produits à base de polyuréthane ne nécessitent aucune formation supplémentaire et lesquels en nécessitent une, vous pouvez toujours consulter soit l'étiquette du produit, soit la fiche de données de sécurité du produit, à la section 15.1. Si la mention suivante figure sur la fiche : « À compter du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle », il s'agit souvent, pour les produits à deux composants, du durcisseur contenant du diisocyanate. Toutes les fiches de données de sécurité sont disponibles via la recherche de produits.

Fact box

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est un règlement de l’Union européenne datant de décembre 2006. REACH traite de la production et de l’utilisation des substances chimiques, ainsi que de leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement.

Le règlement a également créé l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui gère les aspects techniques, scientifiques et administratifs de REACH